AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

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A. 2 sept. 2015 : Journal Officiel 16 Septembre 2015 Un arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l'AMF. Conformément à la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, dite « Transparence révisée », l'arrêté porte notamment sur l'actualisation de la liste des informations considérées comme réglementées, la suppression des mentions relatives à l'information financière trimestrielle, la révision de la définition (...)

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N°11 . 2015-11-01


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