AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée

Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

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AMF, communiqué, 2 oct. 2015 L'AMF lance une deuxième consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l'information financière afin de finaliser la transposition réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence révisée. Les réponses sont attendues d'ici le 30 octobre 2015. La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée devrait s'accélérer dans les semaines qui viennent, via une ordonnance (...)

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N°11 . 2015-11-01


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