Directive Transparence révisée

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 2 oct. 2015 L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une deuxième consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l'information financière afin de finaliser la transposition réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence révisée. Les propositions soumises à consultation portent sur : – de nouvelles dispositions relatives aux franchissements de seuils prenant en compte le projet d'ordonnance, (...)

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N°11 . 2015-11-01


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