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Société de libre partenariat (SLP)

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

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D. n° 2015-1204, 29 sept. 2015 : Journal Officiel 1er Octobre 2015 Le décret relatif aux sociétés de libre partenariat n° 2015-1204, 29 sept. 2015 (Journal Officiel 1er Octobre 2015) est pris en application de l'article 145 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques créant les sociétés de libre partenariat. Il définit les modalités de publication des statuts de la société de libre partenariat et le délai de mise à disposition des rapports (...)

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N°11 . 2015-11-01


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