AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11Révocation et principe de la contradiction

Révocation et principe de la contradiction

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

A noter également par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme son appréciation souple du principe contradictoire dans la révocation des dirigeants sociaux (V. déjà, Cass. com., 10 juill. 2012, n° 11-19.563, Bonin c/SAS GRS Valtech : JurisData n° 2012-015633 ; Bull. Joly Sociétés 2012, p. 712, note M. Germain et P.-L. Périn). En l'espèce, le président de la SAS est en désaccord avec l'associé unique et les dirigeants du groupe sur l'organisation du travail dans la société, la stratégie commerciale et l'application (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 14 avr. 2015, n° 14-15.869, Delaunay c/ Société Euro média France : JurisData n° 2015-015377

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2015-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement