AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2000 - n° 12LA DIVERSIFICATION DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS

LA DIVERSIFICATION DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS

Droit des sociétés - Décembre 2000 - n° 12

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Note 1 Les valeurs mobilières émises par les sociétés portent trace des évolutions très profondes qui ont marqué notre économie et notre droit des sociétés à l'époque contemporaine. Elles ont subi une dématérialisation en 1981, dont on n'a pas fini d'explorer les conséquences. Leur diversification est l'autre phénomène essentiel qui les caractérise. La définition même des valeurs mobilières est devenue risquée. La plus oecuménique consiste à voir en celles-ci des titres négociables dont les caractères (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°12 . 2000-12-01


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