AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2001 - n° 12LES ASSEMBLÉES DE SECTION ET LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET LES ASSOCIATIONS

LES ASSEMBLÉES DE SECTION ET LE DROIT DE VOTE DANS LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET LES ASSOCIATIONS

Droit des sociétés - Décembre 2001 - n° 12

Chronique par Hélène AZARIAN

EXTRAIT *

Les sociétés coopératives et les associations sont les seuls types de groupements dans lesquels s'exerce le principe du vote par section. Dans les coopératives, ce principe est directement inspiré par le souci de préserver le rôle de la démocratieNote 1. Ce souci, qui a reçu une traduction en droit positif avec l'article 10 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, se manifeste essentiellement dans le cas où le gigantisme des coopératives ne permet pas une participation (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2001-12-01


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