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De la transparence dans ces sociétés

Droit des sociétés - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-706, 1er août 2003, de sécurité financière, art. 127 et s. : Journal Officiel 5 Aout 2003 Au coeur des dispositions de la loi n° 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière qui concernent les sociétés par actions, se situe la réforme du commissariat aux comptes (cf. cette revue, comm. 169). Mais elle apporte aussi de multiples autres modifications qui se présentent comme des ajustements techniques entre lesquels il est malaisé d'établir un lien. NOTE Quoique disparates, (...)

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N°12 . 2003-12-01


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