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Conditions d'admission aux négociations

Droit des sociétés - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Déc. CMF, 23 juill. 2003, relative aux règles de marché du Nouveau marché, ann. (texte modifié) : Rev. CMF n° 61, sept. 2003, p. 4 Les conditions d'admission aux négociations du Nouveau marché sont durcies - en particulier, les nouvelles règles de marché exigent la publication ou le dépôt de comptes sociaux ainsi qu'un résultat courant avant impôt positif - et est créé un compartiment spécial destiné aux « canard boiteux » ! ANNEXE Modification des règles de marché du Nouveau marché (Règles (...)

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N°12 . 2003-12-01


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