Gestion d'un marché organisé

Droit des sociétés - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Références : A. 25 juill. 2003, portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du CMF : Journal Officiel 14 Aout 2003 La gestion d'un système multilatéral de négociation réalise une exécution d'ordres pour compte de tiers. Dec. CMF n° 2003-02, relative aux systèmes multilatéraux de négociation ARRÊTÉ du 25 juillet 2003 portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers Le Ministre de l'économie, (...)

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N°12 . 2003-12-01


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