Actualité du droit des sociétés

Droit des sociétés - Décembre 2004 - n° 12

Focus par H. Brillon

EXTRAIT *

Les vacances ont, semble-t-il, peu ralenti les activités du parlement. Certains textes déposés il y a plusieurs mois font l'objet de travaux en commission, d'examen en séance publique, ou encore sont adoptés après avoir été amendés soit par l'une ou l'autre des deux chambres. Il en est ainsi du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux qui, voté après modifications, en deux- ième lecture, par l'Assemblée nationale, vient d'être déposé sur le bureau du sénat (14 octobre). Mais (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement