Règlement général

Droit des sociétés - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'AMF a soumis à la consultation publique les règles nouvelles concernant l'analyse financière, les OPCVM à règles d'investissement allégées et OPCVM contractuels, les critères d'éligibilité des fonds d'investissement et les modalités de calcul des écarts de suivi des OPCVM indiciels, les conditions d'exercice des droits de vote des OPCVM dans les sociétés de gestion et les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AMF, Projet de Règlement (...)

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N°12 . 2004-12-01


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