Bon d'option

Droit des sociétés - Décembre 2004 - n° 12

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

AMF, Chronique des opérations financières, Critères d'éligibilité des actions retenues comme sous-jacents des bons d'option : Revue AMF n° 4, juin 2004 Si les principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux bons d'option et aux titres de créances complexes (Bull. mens. COB n° 366, mars 2002, p. 41) énoncent des « conditions propres aux bons d'options sur actions ou titres de créance cotés » (A, III), ils ne précisent pas les critères d'éligibilité des actions pouvant être retenues comme (...)

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N°12 . 2004-12-01


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