AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12Coût global d'une assemblée générale

Coût global d'une assemblée générale

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Dans la partie « constat du rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Yves Mansion, membre du collège de l'Autorité des marché intitulé « pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France », il est fait mention d'une étude de l'AMF sur la répartition des coûts des assemblées générales réalisées à partir des résultats d'un questionnaire portant sur 36 sociétés du SBF 120. Cette étude résumée dans le graphique ci-après, montre que le circuit de vote des titres (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2005-12-01


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