AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12Exclusion et retrait forcé dans les sociétés d'exercice libéral

Exclusion et retrait forcé dans les sociétés d'exercice libéral

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

Etude par Nathalie CAZÉ Docteur en droit

EXTRAIT *

Les sociétés d'exercice libéral reposent sur la prédominance accordée aux associés exerçant leur profession au sein de la structure. La question de l'exclusion d'un associé exerçant au sein de la société est ainsi encadrée par la loi. La pratique a donné naissance à l'insertion, dans les statuts, de clauses de retrait forcé de l'associé cessant son activité. Présentées par certains auteurs comme des clauses équivalant à une exclusion, la question de leur validité se pose, dans la mesure où la cessation (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2005-12-01


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