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Simplification et allégement de la législation communautaire

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

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Commission CE, communiqué IP/05/1334, 25 oct. 2005 La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier un programme triennal visant à abroger, refondre ou modifier 222 réglementations de base (soit au total plus de 1400 actes juridiques connexes entre 2005 et 2008). Ce programme « glissant » s'appuie sur les résultats de consultations réalisées auprès des États membres et des entreprises, qui demandaient principalement une clarification et une amélioration de la lisibilité de la législation, (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2005-12-01


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