Passivité du dirigeant

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

Le désintérêt du dirigeant de la société tombée en liquidation constitue une faute de gestion (1re espèce). L'abandon des fonctions de direction n'exonère pas le gérant de sa responsabilité (2e espèce). La conclusion à tirer de ces deux décisions s'énonce aisément : l'absence de gestion pour le dirigeant en titre constitue une faute de gestion. I. – La première décision évoque un cas d'école en raison des fautes de gestion accumulées par l'un des dirigeants de la société en liquidation. L'arrêt ne (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Montpellier, 2e ch. B, 18 janv. 2005, Aussel c/ Secco : Juris-Data n° 2005-275770
CA Dijon, ch civ. B, 24 févr. 2005, Himbert c/ Alvin : Juris-Data n° 2005-279859

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Droit des sociétés

N°12 . 2005-12-01


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