Responsabilité du gérant

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Joël MONNET

EXTRAIT *

La responsabilité d'un dirigeant de société ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre le préjudice allégué par le demandeur et la faute qu'il reproche au dirigeant. La question de la responsabilité des dirigeants ne cesse pas d'occuper une place prépondérante dans les chroniques de jurisprudence et de doctrine (J.P. Berdah, Fonctions et responsabilités des dirigeants de sociétés, Bibl. de droit commercial : Sirey, t. 27. – F. Descorps Declère, pour une réhabilitation de la responsabilité (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 27 sept. 2005, Sté AS Design c/ Dick : Juris-Data n° 2005-030513

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Droit des sociétés

N°12 . 2005-12-01


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