AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12Les conditions de la répression de l'usage abusif par abstention

Les conditions de la répression de l'usage abusif par abstention

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

L'arrêt qui se borne à énoncer que le président d'une société avait le devoir de s'opposer aux agissements de son associé, sans caractériser la participation personnelle de ce dirigeant social à l'infraction d'abus de biens sociaux, n'a pas justifié sa décision. Si les infractions qui sanctionnent des omissions ou des abstentions se rencontrent en droit pénal traditionnel, elles tendent à prendre une place particulièrement importante en droit pénal des sociétés. Cette tendance se manifeste en particulier (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. crim., 7 sept. 2005, n° 05-80.163, V. : Juris-Data n° 2005-030011 (extraits)

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Droit des sociétés

N°12 . 2005-12-01


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