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Droit des sociétés agricoles. - 2e partie : aménagements de la réglementation des sociétés agricoles

Droit des sociétés - Décembre 2007 - n° 12

Etude par Lionel MANTEAU avocat, conseil en droit des sociétés

EXTRAIT *

Dans notre précédent article, il a été traité des récentes dispositions apportées par le législateur concernant de nouvelles formes sociétaires mises à la disposition du monde rural. Cette seconde partie traite des nombreux aménagements apportés, aux sociétés agricoles, par des textes récents dont les principaux sont : la loi sur les territoires ruraux (L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 : Journal Officiel 24 Février 2005) et la loi d'orientation agricole (L. n° 2006-11, 5 janv. 2006 : Journal Officiel (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2007-12-01


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