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La publication des rémunérations des dirigeants d'associations

Droit des sociétés - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. AN à Marie-Jo Zimmerann, n° 3531 : JOAN Q, 9 oct. 2007, p. 6171 Répondant à un parlementaire Mme le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a rappelé que l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement associatif prévoit que « les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2007-12-01


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