Composition du capital social

Droit des sociétés - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'émetteur qui connaît la composition réelle de son capital et qui s'abstient de porter celle-ci à la connaissance des investisseurs porte atteinte à la bonne information du public. L'identité des actionnaires (V. F. Drummond et Th. Bonneau, Droit des marchés financiers : Économica 2005, 2e éd., n° 89, p. 83) est une question qui préoccupe les émetteurs et justifient tant le régime du titre au porteur identifiable (C. com., art. L. 228-3) que la faculté de l'émetteur de demander, à l'intermédiaire (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, Commission des sanctions, déc., 10 mai 2007, Tissier

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Droit des sociétés

N°12 . 2007-12-01


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