AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2007 - n° 12Imposition des associés d'une société fiscalement translucide

Imposition des associés d'une société fiscalement translucide

Droit des sociétés - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

L'administration indique que les gains de cession de titres réalisés par une société civile fiscalement translucide sont répartis entre les associés en proportion de leurs droits dans la société, non pas à la clôture de l'exercice, mais à la date de chaque opération de cession Rescrit n° 2007 / 32 (FP), 25 sept. 2007 : Dr. fisc. 2007, n° 40, act. 1040 Ce rescrit laisse-t-il entrevoir une évolution importante de la position de l'administration fiscale concernant la répartition des résultats des sociétés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement