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Associations d'Alsace-Lorraine-Fonctionnement-Modifications statutaires

Droit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Sénat n° 4793 à Jean-Louis Masson : JO Sénat Q, 25 sept. 2008, p. 1952 Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient de rappeler que s'agissant du fonctionnement des associations des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il convient de distinguer, d'une part, les modifications affectant la composition de la direction ou même le simple renouvellement du mandat de l'un de ses membres et, d'autre part, les modifications statutaires. Si, dans les deux cas, les modifications (...)

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N°12 . 2008-12-01


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