AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12Ouverture du capital des sociétés de professionnels libéraux (SEl) à des capitaux non professionnels

Ouverture du capital des sociétés de professionnels libéraux (SEl) à des capitaux non professionnels

Droit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. AN n° 28755 à Philippe Plisson : JOAN Q, 7 oct. 2008, p. 8664 M. Philippe Plisson vient d' attirer l'attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur les conséquences qu'aurait la mainmise de groupes financiers sur l'ensemble des professions libérales et en particulier sur les professions de la santé. L'auteur de la question considère en effet que sous la pression de la Commission européenne, les autorités françaises envisagent d'ouvrir sans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement