AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12Opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d'un associé

Opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d'un associé

Droit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

La Cour de cassation se prononce, par deux décisions, sur le régime de droits d'enregistrement applicable à ces opérations. Les deux décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation reproduites ci-dessus fixent la position de la jurisprudence sur le régime de droits d'enregistrement applicable aux opérations de réduction de capital, non motivées par des pertes, effectuées dans des sociétés de capitaux ou dans des sociétés de personnes. La solution retenue dans la première de ces décisions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 23 sept. 2008, n° 07-12.493, FS-P+B, Directeur général des impôts c/ Dray : JurisData n° 2008-045083
Cass. com., 23 sept. 2008, n° 07-11.304, FS-D, SCI Moderne Acacias Foncière : JurisData n° 2008-045152

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement