Modifications

Droit des sociétés - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le Règlement général a été modifié à plusieurs reprises en juillet et août 2009. Les principales modifications concernent les franchissements de seuil, les offres publiques d'acquisition, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison. A. 10 juill. 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : Journal Officiel 17 Juillet 2009 ; Banque et droit 2009, n° 127, p. 31, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. (...)

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N°12 . 2009-12-01


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