Quel avenir pour la SNC ?

Droit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12

Repère par Marie-Laure COQUELET professeur agrégée des facultés de droituniversité de Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

Naguère louée pour la simplicité de son fonctionnement, ses vertus de discrétion et ses attraits fiscaux, la SNC est aujourd'hui une société moribonde. Elle souffre en effet d'une infirmité qui la gangrène : celle de sa dangerosité pour ses associés (M. Cozian, A. Viandier et Fl. Deboissy, Droit des sociétés 2010, 23e éd., n° 1139). Leur risque social n'est pas limité au montant de leur apport car il leur appartient de répondre solidairement des dettes sociales sur leur patrimoine personnel sans (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2010-12-01


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