AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12Commercialisation d'instruments financiers complexes auprès du grand public

Commercialisation d'instruments financiers complexes auprès du grand public

Droit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12

EXTRAIT *

AMF/ACP, communiqué 15 oct. 2010 Dans un contexte général de taux d'intérêts très bas, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté le développement d'instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public. Ces autorités ont décidé de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de produits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement