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Révocation du président d'une fondation d'entreprise

Droit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Le retrait des fonctions d'administrateur de la fondation d'entreprise par la société fondatrice entraîne automatiquement la révocation des fonctions de président. Les fondations d'entreprise, dont l'institution a été permise par la loi du 4 juillet 1990, n'encombrent pas les juridictions. L'arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est sans doute le premier qui les concerne. Il est présenté comme un arrêt de routine alors que la solution qu'il énonce n'est (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 28 sept. 2010, n° 09-69.850, F-D, Friedlander c/ SA Altran Technologies : JurisData n° 2010-016243

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Droit des sociétés

N°12 . 2010-12-01


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