AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12« L'enfer, c'est autrui ». - À propos de la responsabilité des dirigeants sociaux

« L'enfer, c'est autrui ». - À propos de la responsabilité des dirigeants sociaux

Droit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12

Etude par François TERRÉ membre de l'Institut

EXTRAIT *

Cet autrui qui vous rend responsable, qui est-il ? On le saisit de deux manières suivant qu'on est tenu par lui ou pour lui. Par lui, dès lors qu'il cesse normalement de répondre de ses actes, le tout vous revenant ou restant sur vos épaules. Pour lui, c'est autre chose : indépendamment de votre responsabilité personnelle, vous répondez de lui, une logique élémentaire vous réservant, au moins en théorie, un éventuel recours contre lui. Jusque là, tout semble logique. Mais la réalité est autre, que (...)

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N°12 . 2011-12-01


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