AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV

Droit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12

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A. 3 oct. 2011 : Journal Officiel 20 Octobre 2011 AMF, 21 oct. 2011, communiqué Les modifications du règlement général de l'AMF, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d'actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011. Les principales modifications du livre III concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d'OPCVM portent sur : – les conditions dans lesquelles (...)

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N°12 . 2011-12-01


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