AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12Société de personnes fiscalement translucide, ayant son siège en France et dont l'un des associés est une société étrangère

Société de personnes fiscalement translucide, ayant son siège en France et dont l'un des associés est une société étrangère

Droit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la quote-part de résultats d'une société de personnes française fiscalement translucide revenant à une société étrangère. Il ressort de la décision Sté Quality invest, fichée pour publication au recueil Lebon, un complément de précision quant à l'analyse suivie par la jurisprudence pour déterminer les règles d'imposition applicables aux sociétés de personnes françaises dans les opérations internationales. La clarté d'ensemble des principes qui doivent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CE, plén., 11 juill. 2011, n° 317024, Sté Quality invest : JurisData n° 2011-018330

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement