AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2012 - n° 12Révocation du gérant d'une SCP de notaires

Révocation du gérant d'une SCP de notaires

Droit des sociétés - Décembre 2012 - n° 12

A noter également par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

L'arrêt rendu le 6 septembre 2012 apporte quelques éclaircissements sur les modalités de délibération d'une assemblée réunie pour révoquer le gérant d'une SCP de notaires. En premier lieu, la tenue de l'assemblée était filmée par un huissier dont la présence avait été judiciairement autorisée. Il s'agit là d'une situation peu banale qui s'expliquait par la très vive tension des relations des associés avec le gérant dont la révocation était inscrite à l'ordre du jour. Également, des associés étaient (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Amiens, 1re ch., sect. 1, 6 sept. 2012 : JurisData n° 2012-020389

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Droit des sociétés

N°12 . 2012-12-01


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