AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2012 - n° 12Mise en oeuvre par l'AMF de la réforme sur les déclarations de franchissement de seuils des instruments dérivés à dénouement monétaire

Mise en oeuvre par l'AMF de la réforme sur les déclarations de franchissement de seuils des instruments dérivés à dénouement monétaire

Droit des sociétés - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

L'AMF, après consultation publique, prend les mesures d'exécution de la réforme des déclarations de franchissement de seuils opéré par la loi Warsman II du 22 mars 2012. A. NOR : EFIT1234417A, 27 sept. 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : Journal Officiel 30 Septembre 2012 Anticipant de façon opportune sur l'adoption du projet de réforme de la directive Transparence (PE et Cons. UE, prop. dir., 25 oct. 2011, COM (2011) 683 final), (...)

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N°12 . 2012-12-01


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