AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12La vigilance s'impose face au nouveau renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

La vigilance s'impose face au nouveau renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Droit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12

Focus par Arthur MILLERAND cabinet Clifford Chance

EXTRAIT *

La crise de 2008 a donné lieu à de nombreuses réformes des systèmes bancaires et financiers dans le monde et en Europe. En France, la plus récente étape de ce mouvement est la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ayant pour principal objectif la séparation des activités bancaires et financières. Dans le même temps, le législateur a procédé à une augmentation des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF), autorités de contrôle (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2013-12-01


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