AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12Consultation publique de l'AMF et de l'ACPR concernant le crowdfunding

Consultation publique de l'AMF et de l'ACPR concernant le crowdfunding

Droit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12

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AMF/ACPR, communiqué, 30 sept. 2013 En liaison avec le ministère de l'Économie et des Finances, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le « crowdfunding ». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du Code monétaire et financier, au règlement général de l'AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2013-12-01


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