AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12De l'efficacité de la répression pénale des abus de marché

De l'efficacité de la répression pénale des abus de marché

Droit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12

Repère par Stéphane TORCK professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)directeur de l'Institut de droit des affaires (IDA)

EXTRAIT *

Alors que se profile l'entrée en vigueur du nouveau dispositif européen sur les abus de marché – prévue pour le 3 juillet 2016 –, aux termes duquel répression pénale et répression administrative devront cohabiter dans la dualité et non pas dans la complémentarité, alors que la place du principe ne bis in idem continue d'être contestée par le juge répressif (V. en dernier lieu, TGI Paris, 26 sept. 2014 et notre commentaire dans le présent numéro, infra comm. 191) en dépit de l'arrêt Grande Stevens (...)

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N°12 . 2014-12-01


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