AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12Modernisation du droit coopératif : difficultés et complexité

Modernisation du droit coopératif : difficultés et complexité

Droit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12

Focus par Pierre LE VEY DES de droit publicDES de sciences politiques

EXTRAIT *

L'expression « choc de simplification » est à la mode. Sans doute, l'expression traduit-elle un désir sincère chez le législateur. Cependant, force est de constater que le « choc de simplification » n'a pas encore atteint les rivages du droit coopératif. On note même dans ce domaine une complexité de plus en plus aigüe. La nouvelle loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire n'échappe pas au mal qui atteint de plus en plus de lois modernes : longueur excessive, complexité, (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2014-12-01


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