AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12AMF : procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

AMF : procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

Droit des sociétés - Décembre 2014 - n° 12

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AMF, Instr. DOC-2008-03, créé le 28 mai 2008 et actualisée en dernier lieu le 13 oct. 2014 En application des articles L. 532-1 et L. 532-9 du Code monétaire et financier, la fourniture à titre principal du service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier (gestion de portefeuille pour le compte de tiers) ou la gestion d'un ou plusieurs OPCVM, FIA, OPCVM de droit étranger agréées conformément à la directive 2009/65/CE (dite OPCVM IV), de FIA de droit étranger relevant de (...)

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N°12 . 2014-12-01


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