AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1COMMUNICATION PAR CAPILLARITÉ D'UNE MARE AVEC UNE RIVIÈRE

COMMUNICATION PAR CAPILLARITÉ D'UNE MARE AVEC UNE RIVIÈRE

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Repère par Jehan DE MALAFOSSE

EXTRAIT *

La Cour de cassation. Chambre criminelle, dans un arrêt du 25 septembre 2001, a rejeté le pourvoi formé par Gérard Grémion contre l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 25 janvier 2001 qui, pour infraction à la police de la pêche, l'avait condamné à 5000 F d'amende avec sursis. Selon la Cour suprême, le moyen se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause. Ce n'est pas un hasard si la rivière, théâtre de l'infraction. est (...)

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N°1 . 2002-01-01


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