AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Chronique par David DEHARBE et Manuel GROS et Fanny DELIESSCHE

EXTRAIT *

Référence : CAA Douai, 23 nov. 2000, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Assoc.-Nord, n° 00DA00377 Entre février 2000 et juillet 2001, la Cour administrative d'appel de Douai (ci-après la cour) a tranché plusieurs controverses juridiques dans des domaines variés du droit de l'environnement. Dans le domaine de la chasse, la cour considère que le justiciable ne peut se prévaloir devant le juge administratif de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (...)

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N°1 . 2002-01-01


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