AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement. Proposition de directive communautaire

Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement. Proposition de directive communautaire

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Position commune (CE) n° 25/2001, 7 juin 2001, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement : JOCE n° C 297, 23 nov. 2001, p. 49 Dans son livre vert de 1996 sur la politique future de lutte contre le bruit, la Commission désignait le bruit ambiant comme l'un des principaux problèmes locaux d'environnement en Europe. La proposition de directive du Parlement et du Conseil vise à mettre en place (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2002-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement