AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Conséquences à tirer des récentes condamnations de la France par la Cour de justice des Communautés européennes

Conséquences à tirer des récentes condamnations de la France par la Cour de justice des Communautés européennes

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. à quest. écrite n° 61 1 38 : JOAN Q 15 oct. 2001, p. 5922 Un député a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences à tirer des manquements de la France vis-à-vis d'obligations communautaires dans les domaines de la qualité et du traitement des eaux ayant entraîné des condamnations et un avis motivé de la Commission européenne (condamnation du 8 mars 2001 pour manquement vis-à-vis de la directive du 16 juin 1975 relative à la (...)

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N°1 . 2002-01-01


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