AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc. Consultation transfrontalière

Réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc. Consultation transfrontalière

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : CE, 5 nov. 2001, Assoc. pour le respect du site du Mont-Blanc, Req. n° 232685 : Juris-Data n° 2001-063065 Plusieurs associations avaient demandé au juge des référés du TA de Grenoble de suspendre une décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du logement qui avait refusé de faire droit à leur demande de mise en oeuvre de diverses procédures d'information et de concertation préalablement à la réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc : enquête publique au titre de (...)

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N°1 . 2002-01-01


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