AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Principes généraux du droit communautaire. Champ d'application. Situation juridique régie par le droit communautaire

Principes généraux du droit communautaire. Champ d'application. Situation juridique régie par le droit communautaire

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par David DEHARBE

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Référence : CE, 9 mai 2001, Entreprise personnelle Transports Freymuth, Req. n° 210944 : Juris-Data n° 2001-062376 Cet arrêt fixe la portée contentieuse en droit administratif français du principe de confiance légitime. Il doit être rapproché d'une espèce tranchée le même jour et dans les mêmes termes (CE, 9 mai 2001, Sté mosellane de tractions, req. n° 211162). Mais rendu à propos d'un litige environnemental, il implique encore des enseignements certains pour notre matière et plus spécifiquement (...)

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N°1 . 2002-01-01


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