AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Prévention, contrôle et éradication de certaines ESB transmissibles. Publication de plusieurs arrêtés tirant les conséquences du règlement communautaire du 22 mai 2001

Prévention, contrôle et éradication de certaines ESB transmissibles. Publication de plusieurs arrêtés tirant les conséquences du règlement communautaire du 22 mai 2001

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : A., 5 nov. 2001, modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine : Journal Officiel 11 Novembre 2001 Cet arrêté détermine notamment les mesures à prendre lorsqu'une enquête épidémiologique conduit à identifier, dans une station de testage dépendant d'un centre d'insémination artificielle agréé ou dans (...)

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N°1 . 2002-01-01


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