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Étiquetage et traçabilité des produits alimentaires contenant des OGM

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-1072, 15 nov. 2001 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés : Journal Officiel 18 Novembre 2001 Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du règlement (CE) du 10 janvier susvisé (comm. CE, règl. n° 50/2000, 10 janv. 2000 : JOCE n° L 006, 11 janv. 2000, p. 15 - 17) constituent les (...)

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N°1 . 2002-01-01


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