AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1PROJET DE DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

PROJET DE DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Chronique par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Le projet de directive sur la responsabilité environnementale a été adopté le 23 janvier 2002 et a été publié au Journal officiel de la Communauté du 25 juin 2002. Il est le résultat d'un long processus de réflexion et d'élaboration qui a commencé par un Livre vert (Communication du 14 mai 1993 au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social, Doc COM. 93, 47 Final), puis s'est poursuivi par un Livre blanc adopté le 9 février 2000 (COM. 00/66 Final)Note 1. Dans son Livre blanc sur la responsabilité (...)

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N°1 . 2003-01-01


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