AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1Recherches scientifiques sur des cellules souches issues d'embryons humains

Recherches scientifiques sur des cellules souches issues d'embryons humains

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 13 nov. 2002, Assoc. Alliance pour les droits de la vie, req. n° 248310 : Juris-Data n° 2002-064569 • Considérant qu'aux termes de l'article L. 2141-8 du Code de la santé publique issu de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 : "La conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l'embryon est interdite" ; que le moyen invoqué par l'association requérante et tiré de ce que le ministre de la recherche, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement